Conditions générales de vente (CVG)

Conditions Générales de Vente (CGV) - La Maison de Petit Biscuit

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site La Maison de Petit Biscuit. En passant commande, l’acheteur accepte pleinement et sans réserve ces conditions.

2. Commandes

2.1 Processus de commande

L’acheteur sélectionne les produits souhaités et les ajoute au panier.
Après validation du panier et fourniture des informations nécessaires, la commande est confirmée par paiement.
Un email de confirmation est envoyé une fois le paiement validé.

2.2 Biscuits personnalisés

Demande de devis gratuitement en ligne.
La quantité minimum pour commander est 15 pièces.
Le devis est validé lorsqu’un acompte sera payé.
Les produits personnalisés sont réalisés selon les indications fournies par l’acheteur.
La Maison de Petit Biscuit se réserve le droit de refuser une commande si la date n’est plus disponible ou si la demande n’est pas réalisable.
Les Biscuits seront envoyés à l’approche de la date de l’événement.
Les demandes de devis doivent être faite le tôt possible pour vous assurer d’avoir un créneau disponible. (Environ 1 mois avant l’événement)

3. Prix et Paiement

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est traitée uniquement après validation du paiement.
La maison de petit biscuit n'a pas de grille tarifaire, le prix est fixé selon la complexité des thèmes demandés, les gouts choisis, le nombre de couleurs et le nombre de pièces.

4. Livraison

4.1 Délais de livraison

Les délais de fabrication et d’expédition sont indiqués sur le site. (Plus ou moins 10jours)
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des périodes d’activité.

4.2 Livraison

La livraison est disponible en France et en Belgique.
L’acheteur est responsable des informations fournies pour la livraison. En cas d’erreur, La Maison de Petit Biscuit ne pourra être tenue responsable du non réception du colis.
Les colis sont envoyés par Mondial Relay uniquement.
Il est également possible de convenir d'une remise en main propre si vous êtes de ma région.
La maison de petit s'engage à réaliser l'emballage dans de plus grand des soins pour que vos biscuits soient livrés intacts.
Lors d'une remise en main propre, le contenu de la commande doit être vérifié par le client.

4.3 Problèmes liés à la livraison

Une fois le colis remis au transporteur, La Maison de Petit Biscuit n’est plus responsable des délais, pertes ou détériorations pouvant survenir durant l’acheminement.
En cas de retard, perte ou dommage du colis, l’acheteur devra directement contacter le transporteur pour toute réclamation. La Maison de Petit Biscuit pourra fournir les informations nécessaires (numéro de suivi, preuve d’expédition) mais ne procédera à aucun remboursement ou renvoi de commande en cas de problème lié au transport.
Si un colis arrive endommagé, il est impératif que l’acheteur émette des réserves auprès du transporteur lors de la réception.
Les frais de port ne sont pas remboursables et en cas de retour dû à une adresse incorrecte fournie par l’acheteur, la réexpédition sera à sa charge.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les biscuits vendus par La Maison de Petit Biscuit étant réalisés sur mesure selon les demandes spécifiques de l’acheteur, aucun retour, échange ou remboursement ne sera possible, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
En cas de problème avec une commande, l’acheteur peut contacter le service client à contact@lamaisondepetitbiscuit.fr sous 48 heures après réception pour toute réclamation.
Une fois la production commencée, aucune modification ne sera possible

6. Réclamations et Service Après-Vente

En cas de produit non conforme ou endommagé, l’acheteur doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception.
Une solution sera proposée après analyse du problème (remplacement, remboursement ou autre).
Si l’erreur vient du client (ex. faute dans le texte personnalisé), aucun remboursement ou modification ne sera possible.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, recettes) sont la propriété exclusive de La Maison de Petit Biscuit. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

8. Force Majeure

La Maison de Petit Biscuit ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations due à un événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, grève, problème logistique majeur, etc.).

9. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de La Maison de Petit Biscuit.

10. Assurance

Notre activité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de [Nom de l’assureur]. Cette assurance couvre les éventuels dommages liés à nos produits et services."

11. Cookies
*"Lors de la navigation sur le site La Maison de Petit Biscuit, des cookies peuvent être déposés sur l’appareil de l’utilisateur afin d’améliorer son expérience, d’analyser la fréquentation du site et de proposer des services adaptés.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent être affectées en cas de désactivation des cookies.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et la gestion des préférences, l’acheteur peut consulter la politique de confidentialité du site.